Afin d’inciter les copropriétés et les particuliers à se lancer dans des travaux d’isolation, des aides locales et nationales sont proposées à la rénovation. L’une des plus courantes est le (CITE) autrement dit : crédit d’impôt transition énergétique.
Celui-ci vient se fait en raisonnement du montant de l’impôt sur le revenu. C’est-à -dire que si le crédit est plus élevé que le montant dû ou bien si le rentier n’est pas imposable, l’administration fiscale devra établir un avoir.
Ce crédit est compté en appliquant un pourcentage précis sur le montant total des travaux, mais avec un plafond appliqué sur les dépenses.
De plus, il est nécessaire de respecter les conditions instaurées afin de profiter pleinement de ce dispositif. On vous présente un maximum d’informations sur l’isolation ! Retrouvez tout ce que vous devez savoir à ce sujet grâce à notre guide d’expert.
Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique : De quoi s’agit-il ?
Le (CITE), est un système fiscal mis en œuvre dans le but d’inciter les particuliers à faire des travaux de rénovation, pour maximiser la performance énergétique de leur habitat principal.
Il faut dire que c’est une aide importante si vous voulez réaliser un projet d’isolation pour vos murs d‘extérieurs ou votre toiture. Il permet la déduction directe des parties des dépenses de l’impôt sur le revenu éligibles réalisées. En 2021, le CITE prends la forme du crédit d’impôt forfaitaire avec un montant varié selon les travaux d’isolation à réalisé et évidemment vos revenus.
Crédit d’impôt pour l’isolation : qu’el est le montant maximum des dépenses ?
Le montant des dépenses du CITE isolation a une limite. Ce plafonnement dépendra d’une chose, qui est la composition de votre foyer. C’est-à -dire que si vous vivez seul, la somme maximum est fixée à 8000 €. Dans le cas ou vous aurez un conjoint et que vous déclarez votre habitation commune, le montant s’élève à 16.000 €. En plus, toute personne prise en charge offre droit à 400 € additionnels.
Si vous avez un enfant et que vous partagez sa garde, le montant sera divisé par deux.
Il n’est pas possible d’esquiver aux plafonds du crédit d’impôt de transition énergétique. En effet, le plafond sera calculé sur une urée de 5 ans consécutifs, par exemple du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020, pour le calcul du CITE 2020.
Par contre, il n’existe pas de condition de ressources précises pour avoir le droit e profité du CITE pour entamer des travaux d’isolation. Mais, dans le cas ou vos revenus sont maigres et que vous vouliez isoler vos combles intérieurement par exemple, il est plus intéressant d’opter pour le dispositif « isolation à un euro ». Vous serez servis !
Comment se fait le calcul du crédit d’impôt pour l’isolation ?
Le CITE pour l’isolation affiche présentement un unique taux de 30%.
Ce taux de 30% est appliqué sur les travaux d’isolation thermique qui suivent :
- Matériel de calorifugeage,
- isolation des murs opaques (murs, sols, toiture et plafonds),
- isolation des surfaces vitrées (porte-fenêtre, fenêtres, etc.),
- porte d’entrée qui donne sur l’extérieur,
- volet isolant.
Le taux de 30% est applicable sur la somme des travaux TTC juste après la déduction des éventuelles aides de l’Anah, des collectivités locales et des fournisseurs d’énergie. Le prix total des travaux comprend :
- Le montant total des matériaux isolants,
- les pièces obligatoires à la pose,
- les finitions,
- le coût de l’artisan et de la main-d’œuvre.
Le CITE présage d’appliquer une limite de dépenses. Celle-ci sera appliquée sur les travaux d’isolation thermique par l’extérieur (ITE) à 150 € par mètre carré de mur isolé. Concernant les travaux d’isolation thermique par l’intérieur (ITI), on compte 100 € le mètre carré de mur isolée. Par contre, le CITE s’exécute, dès le premier euro sorti de la poche, dans le but de minimiser la consommation d’énergie de l’habitat.
L’isolation par l’extérieur est certes plus couteuse, mais elle est aussi plus ergonomique, car elle couvre la totalité du bâtiment et ainsi empêche la formation de ponts thermiques. Elle n’est en aucun cas destructive et n’amoindri pas la surface intégrale habitable du logement.
Quelles sont les autres conditions d’attribution du CITE ?
Pour pouvoir profiter pleinement du crédit d’impôt sur vos travaux d’isolation, ils devront être effectués par un spécialiste qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement). Celui-ci devra aussi livrer les matériaux. Celui-ci réalisera une petite visite de votre habitation avant même d’établir le devis, afin de vérifier que la solution d’isolation est adéquate aux lieux.
L’intrusion d’une entreprise RGE est l’occasion de profiter d’une TVA à un taux réduit, actuellement c’est 5,5%.
Concernant les conditions de l’habitation, celle-ci devra être votre principale logement situé évidement sur le territoire français. Le logement devra avoir au moins deux ans d’achèvement et d’écart avec la date du début des travaux d’isolation. Vous pouvez être occupant, locataire ou propriétaire à titre gratuit du logement ou de la maison. Vous profitez également du CITE, comme étant copropriétaire, pour toute sorte de travaux d’isolation faits dans les parties communes de la bâtisse. Dans tous les cas, la condition est que vous soyez fiscalement domicilié en France.
À savoir, une société civile immobilière (SCI) ne peut pas profiter d’une réduction d’impôt, car cet avantage est réservé seulement aux particuliers. Toutefois, il existe une exception, si vous souhaitez bénéficier du CITE et que vous êtes un actionnaire de la SCI, sachant que vous occupiez un logement à titre principal. Vous devrez effectuer toutes les factures en relation avec votre habitat sous votre nom, et non pas le nom de la société, telle est la condition.
Le crédit d’impôt pour l’isolation s’entasse avec d’autres systèmes et dispositifs, à savoir :
- Eco-PTZ : prêt à taux zéro, et ce sans aucune condition de ressources,
- les subventions de l’Anah qui est une agence nationale pour le progrès des fournisseurs d’énergie et l’amélioration de l’habitat,
- les aides locales des collectivités qui parfois prennent la forme d’une rémunération partielle de l’impôt foncière.